Mentions légales – CGV-CGU

Mentions légales

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1. Informations générales

Le site Revue de Presque est édité par OP 77, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 902 042 738, ayant son siège social situé au 15 Rue Labrouste, Paris (75015), 15e Arrondissement.

2. Responsable de publication

Le responsable de publication est Renaud Lacroix. Pour toute question ou réclamation concernant le contenu du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante :
https://revuedepresque.fr/contact/

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web de l’hébergeur : https://www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Revue de Presque (textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de OP 77.

5. Données personnelles

Revue de Presque attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Revue de Presque s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales, veuillez nous écrire via le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://revuedepresque.fr/contact/

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter par la date de publication]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles OP 77, société éditrice du service Revue de Presque, fournit des prestations autour de la veille d’information, la curation, les résumés de médias, et l’automatisation de création de contenus. Ces services incluent notamment :

Veille et curation personnalisée et automatisée.
Résumés de médias (articles, podcasts, vidéos, livres, documents).
Gestion et pilotage de projets.
Automatisation de rédaction de contenus.
Mise en place de newsletters thématiques automatisées.

2. Tarification et modalités de paiement

Les prestations proposées par Revue de Presque sont facturées :

Au forfait, selon la nature et l’étendue des services définis dans le devis accepté par le client.
Au temps passé, sur une base de facturation journalière (jour-homme).

Un devis détaillant la prestation, les tarifs, et les conditions est systématiquement soumis au client avant toute intervention. Les prix indiqués sont en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire.

3. Commande et validation

Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé. La validation de ce devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes sont réputées fermes et définitives à compter de cette validation.

4. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

Les clients particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec leur accord préalable.
Les clients professionnels ne disposent pas de droit de rétractation, sauf disposition contraire explicitement convenue dans le devis ou contrat.

5. Modalités d’exécution

Revue de Presque s’engage à fournir les prestations décrites dans le devis dans les délais convenus. Toutefois, des retards éventuels dus à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure (grève, panne réseau, catastrophe naturelle, etc.) ne sauraient engager sa responsabilité.

6. Responsabilités et limitations

Revue de Presque met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la pertinence des contenus produits grâce à l’intelligence artificielle et ses outils internes. Toutefois :

La responsabilité de OP 77 ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus fournis.
L’efficacité des services dépend de l’intégrité des informations disponibles en ligne et de la performance des outils technologiques utilisés.
Revue de Presque ne peut être tenue responsable des décisions ou actions prises par le client sur la base des contenus ou recommandations fournies.

7. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue conformément aux modalités définies dans le devis (paiement en ligne, virement bancaire, etc.). Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre des prestations demeurent la propriété de OP 77 jusqu’au paiement complet des factures correspondantes.

9. Données personnelles

Revue de Presque traite les données des clients conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

10. Modification des CGV

OP 77 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de OP 77, sauf disposition contraire.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet des CGU

Le site Revue de Presque (ci-après « le Site ») est édité par OP 77 et a pour vocation de présenter les services proposés par l’agence, notamment :

Veille et curation personnalisée et automatisée.
Résumés de médias (articles, podcasts, vidéos, livres, documents).
Gestion et pilotage de projets.
Automatisation de rédaction de contenus.
Mise en place de newsletters thématiques automatisées.

Le site offre également des exemples de résumés réalisés à partir de nos outils d’intelligence artificielle pour illustrer nos prestations.

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Contenus et droit de citation

Revue de Presque produit des résumés et des contenus automatisés en s’appuyant sur des outils d’intelligence artificielle avancés. Ces contenus respectent strictement le droit de citation en vertu du Code de la propriété intellectuelle (article L122-5). Chaque résumé :

Identifie clairement la source originale du contenu, son auteur, et fournit un lien direct vers le document d’origine.
Ne remplace pas l’œuvre originale, mais propose une synthèse dans un cadre légal de curation et de partage d’informations.

L’Utilisateur est informé que les contenus fournis sur le site sont générés à partir de données disponibles en ligne, et leur exactitude dépend des informations accessibles au moment de leur production. En conséquence, OP 77 décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes ou omissions.

3. Accès et utilisation du Site

3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit, hors coûts éventuels liés à l’abonnement internet ou au matériel utilisé par l’Utilisateur.

3.2 Utilisation interdite
L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale.
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Site.

3.3 Exclusion de responsabilité
OP 77 ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, y compris des interruptions temporaires de service ou des erreurs dans les contenus.

4. Confidentialité et gestion des données personnelles

Revue de Presque attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées via le Site (formulaires de contact, cookies, etc.) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des Utilisateurs et améliorer leur expérience. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

L’Utilisateur peut à tout moment :

Demander l’accès, la rectification, ou la suppression de ses données personnelles.
Configurer ses préférences concernant les cookies via les paramètres de navigation ou le bandeau de gestion des cookies affiché sur le Site.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies pour :

Mesurer l’audience et analyser les comportements des visiteurs (cookies analytiques).
Personnaliser l’expérience utilisateur sur le Site (cookies fonctionnels).

L’Utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via le bandeau affiché lors de la première visite. En poursuivant la navigation, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à la Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Modification des CGU

OP 77 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions en vigueur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du siège social de OP 77 seront compétents.